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Loi des finances 2024, Louis Paul Motaze ministre des finances demande aux entreprises de surseoir à l’application des nouvelles mesures fiscales sur les salaires.

La décision est contenue dans une correspondance adressée le vendredi 12 janvier 2024 à Célestin Tawamba président du Groupement des entreprises du Cameroun Gecam, issue de la fusion entre Gicam et Ecam. Le ministre des finances demande de bien vouloir requérir de toutes les entreprises du groupement et de tous les employeurs du secteur privé, de surseoir à l’application des nouvelles dispositions contenues dans la loi des finances 2024, relatives à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) en attendant des précisions ultérieures sur leurs modalités d’application et de mise en œuvre.
De nouvelles dispositions fiscales qui augmentent l’imposition des salariés, et entraîne une baisse considérable de leurs revenus nets disponibles, après retenue à la source de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et autres impôts, taxes et cotisations effectuées par leurs employeurs.
S’agissant de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, les avantages en nature offerts à certains travailleurs, qui étaient jusqu’à présent soumis au barème d’imposition qui étaient le logement (15%), le véhicule (10%), la domesticité (5% par domestique), l’eau (2%) et l’électricité (4%).
La loi des finances 2024 élargie cet impôt sur le revenu des personnes physiques IRPP, en ajoutant à ce qui existait déjà le téléphone (5%), le carburant (10%), le gardiennage (5%) et Internet (5%). Le patronat camerounais a adressée le 11 janvier 2024 à ses adhérents, une note dans laquelle il précisait avoir sollicité une rencontre avec Louis Paul Motaze ministre des finances en vue de lui faire part des conséquences que l’application de la hausse de la pression fiscale et son impact sur les revenus des salariés du secteur formel avec à la clé devait avoir sur la diminution du pouvoir d’achat dans un contexte économique dégradé et fortement inflationniste au cours de la l’année 2023 et suivant les projections de l’année 2024. Dans une correspondance adressée le 10 janvier au ministre des Finances Louis Paul Motaze, le Syndicat des industriels du Cameroun (Syndustricam), l’Association des sociétés d’assurances du Cameroun (Asac), le Cercle d’affaires français du Cameroun (Cafcam), la Chambre de commerce européenne au Cameroun (Eurocham) et la Chambre de commerce du Royaume-Uni au Cameroun (Ukcham) ont demandé quant à eux « une suspension à effet immédiat » de l’application des mesures fiscales aux revenus des salariés contenues dans la Loi de finances 2024.

Élise F

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