Fiscalité : l’obtention d’un visa de sortie du Cameroun, se fera désormais uniquement pour les contribuables en règle avec leur fiscalité.
Depuis le 1er janvier 2024, date d’entrée en vigueur de la loi de finances 2024 de l’État du Cameroun, toutes les personnes désireuses d’obtenir un visa de sortie du pays auprès d’une ambassade étrangère doivent impérativement présenter une « attestation de conformité fiscale » (ACF). Selon les agents des impôts il s’agit d’un document qui, comme son nom l’indique, apporte la preuve que son détenteur est parfaitement en règle envers l’administration fiscale. Selon le gouvernement camerounais, cette nouvelle disposition est une « mesure de promotion du civisme fiscal » dans le pays. Elle permet surtout d’accroître les recettes fiscales, en incorporant dans le fichier de l’administration fiscale, les nombreux contribuables qui échappent encore aux mailles du fisc. Il s’agit non seulement des opérateurs économiques véreux, qui multiplient généralement des subterfuges pour ne pas s’acquitter de leurs obligations vis-à-vis de l’administration fiscale, mais aussi et surtout des acteurs du secteur informel, qui représentent environ 45% du PIB du pays, pour une contribution fiscale de seulement 5%, selon les estimations du ministère des Finances.
Pour ramener ces potentiels contribuables dans le système, le gouvernement n’a cessé de multiplier les réformes, comme celle prescrivant désormais l’obligation de présenter une ACF lors d’une procédure de demande de visa de sortie du Cameroun. Il en est de même, selon le ministère des Finances Louis Paul Motaze, du «renforcement du mécanisme de retenue à la source, qui permet d’effectuer des prélèvements à l’occasion des transactions réalisées par les entreprises du secteur informel auprès des grandes entreprises . Ce dispositif a fait passer la population fiscale du Cameroun de 89 741 en 2015, à plus de 140 000 contribuables professionnels en juillet 2021. Avec à la clé la mobilisation, chaque année, de plus de 50 milliards de FCFA de recettes au titre des précomptes et acomptes sur les contribuables du secteur informel .
Élise F
